Mentions Légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.caroleamaliah.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
0. Définitions
Dans les présentes mentions légales, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
- Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.caroleamaliah.com, édité par Carole Amaliah.
- Éditeur : désigne la personne physique ou morale responsable de l’édition et du contenu du Site.
- Utilisateur : désigne toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur ou client des services proposés.
- Contenus : désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables et fonctionnalités.
- Service(s) : désigne les prestations proposées par l’Éditeur via le Site, qu’elles soient gratuites ou payantes.
- Hébergeur : désigne l’entité fournissant l’hébergement technique du Site.
- Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Cookies : désigne les fichiers textes enregistrés sur le terminal de l’Utilisateur, utilisés notamment pour faciliter la navigation ou mesurer l’audience du Site.
1. Éditeur du site
- Nom / Raison sociale : Carole Amaliah EI
- Statut juridique : Entrepreneur individuel
- SIRET : 94377787000016
- Email de contact : carole.amaliah@gmail.com
- Adresse : 10 bis faubourg Saint Martin 57570 Cattenom
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : SumUp Limited
- Adresse : Block 8, Harcourt Centre, Charlotte Way - Dublin 2, Irlande D02 K580
- Site web : www.sumup.com
3. Présentation du site et principes d’utilisation
Le présent site internet est accessible à l’adresse suivante : www.caroleamaliah.com Il est édité par Carole Amaliah EI, ci-après dénommé « l’Éditeur ».
Le Site a pour objet de présenter les activités, services et contenus proposés par l’Éditeur, et de permettre la prise de contact ou l’accès à des prestations en ligne.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales par l’Utilisateur. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve ces informations légales.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’Éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Propriété intellectuelle
En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site www.caroleamaliah.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Carole Amaliah EI, propriétaire du site.
Les services proposés sur www.caroleamaliah.com, ainsi que tous les éléments qui les composent (textes, images, graphismes, vidéos, logos, icônes, sons, structure du site, bases de données, etc.) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Carole Amaliah EI.
Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif figurant sur le site et appartenant à Carole Amaliah EI ne peuvent en aucun cas être utilisés sans son consentement préalable écrit.
L’Éditeur se réserve le droit d'engager toute action nécessaire pour faire respecter ses droits, y compris par voie judiciaire.
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