1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de prestations de services proposés sur le site www.caroleamaliah.com par Carole Amaliah EI.
N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.
2. Champ d’application
L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Carole Amaliah EI peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Carole Amaliah EI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Carole Amaliah EI se réserve le droit de refuser toute demande non conforme à sa déontologie ou à la nature de son activité.
3. Produits et services
Carole Amaliah EI propose à la vente des produits et des services.
Chaque produit proposé à la vente est accompagné d’un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les visuels (photos ou illustrations) sont non contractuels et fournis à titre indicatif.
Les prestations de service proposées comprennent, sans que cette liste soit exhaustive :
- Des consultations personnalisées à distance ou en présentiel (ex. : accompagnement, guidance,...)
- Des ateliers ou formations en ligne ou en présentiel
- Des services de suivi ou d’accompagnement individuel
Chaque service est détaillé sur le site avec sa durée, son tarif, ses modalités de réalisation, ses conditions d’annulation éventuelles, et les éventuelles contre-indications ou restrictions d’usage.
Les services proposés sont à visée informative, réflexive ou de bien-être. Ils n'ont aucune vocation médicale, psychologique, psychiatrique, juridique ou financière réglementée. Ils ne remplacent ni un diagnostic médical, ni un suivi thérapeutique ou professionnel certifié.
Carole Amaliah EI n’est pas tenu à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyens. Il met tout en œuvre pour garantir la qualité de la prestation dans le cadre d’un échange bienveillant et respectueux.
Carole Amaliah EI se réserve le droit de modifier ou de retirer toute prestation de son catalogue sans préavis.
4. Commande
Toute réservation ou commande est réalisée via le site internet, email, plateforme, selon les disponibilités indiquées.
En passant une commande, vous (le client) acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande. Carole Amaliah EI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime.
5. Droit de rétractation
Produits : En tant que client, vous êtes libre d'annuler une commande dans un délai de 14 jours et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande. (hors produits personnalisés).
Services : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux prestations exécutées avant la fin du délai de 14 jours,
- si le Client a donné son accord préalable et renoncé expressément à ce droit.
En réservant une prestation avec exécution immédiate ou programmée à moins de 14 jours, vous (le client) acceptez de renoncer à votre droit de rétractation.
6. Acceptation d'une commande
Lorsque vous passez une commande de produit, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
7. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, Carole Amaliah EI n'est pas soumise à la TVA (« TVA non applicable, article 293 B du CGI »)
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur lors de la réservation.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur le site (CB, PayPal, etc.).
Le paiement est exigible au moment de la réservation, sauf indication contraire.
Une facture peut être délivrée sur demande à l’adresse email fournie.
8. Livraison des produits
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations fournies. Toute erreur dans l’adresse de livraison, de la part du client, dégage Carole Amaliah EI de toute responsabilité concernant l’échec ou le retard de livraison.
Les expéditions sont généralement effectuées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables après validation de la commande, sauf mention contraire indiquée lors de l'achat. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, la disponibilité des produits ou les aléas logistiques des transporteurs. Carole Amaliah EI ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire ou offre promotionnelle.
En cas de retard inhabituel, une notification pourra être adressée au client. En cas de non-réception du colis dans un délai raisonnable, le client est invité à contacter Carole Amaliah EI afin qu’une enquête soit menée auprès du transporteur.
Le transfert des risques s’opère au moment de la remise physique du colis au client. Il vous appartient en tant que client de vérifier l’état du colis à réception. En cas de dommage ou de perte partielle, vous (le client) devez émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et en informer Carole Amaliah EI dans un délai de 48 heures par email ou via le formulaire de contact.
9. Annulation et remboursement
Produits
Carole Amaliah EI accepte les retours sous 14 jours si les articles n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine.
Les articles ne peuvent être retournés à Carole Amaliah EI sans le consentement écrit préalable de Carole Amaliah EI et sont soumis à des frais de retour.
Services
Toute demande de modification ou d’annulation doit être faite par le client au moins 24 heures avant la séance. Passé ce délai, aucun remboursement n’est possible sauf cas de force majeure justifié.
En cas de non-présentation du client à la séance, la prestation est considérée comme due.
Carole Amaliah EI peut reporter ou annuler une séance en cas de force majeure (maladie, panne, indisponibilité technique...).
Vous (le Client) serez informé dans les plus brefs délais et pourrez choisir un report ou un remboursement.
10. Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.
Carole Amaliah EI s’engage à fournir les produits et prestations de service conformément à la réglementation en vigueur et aux standards de qualité attendus dans son domaine d’activité.
Cependant, la responsabilité de Carole Amaliah EI ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non-respect ou négligence des instructions d’utilisation ou d’entretien des produits fournis.
- Dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits ou services.
- Interruption ou défaillance temporaire du site internet.
- Retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.
Le client reste responsable de s’assurer que les produits et services sont adaptés à ses besoins.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.caroleamaliah.com (textes, images, vidéos, produits, méthodes, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Carole Amaliah EI ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, de la législation applicable en France et à l’international, ainsi que des conventions internationales, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Carole Amaliah EI.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable par Carole Amaliah EI est interdite et pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
12. Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
13. Coordonnées de contact
- Nom : Carole Amaliah
- Statut : Entrepreneur Individuel
- SIRET : 94377787000016
- Siège social : 10 bis faubourg Saint Martin 57570 Cattenom
- Email : carole.amaliah@gmail.com